CGU - Légal - Conditions Générales d'Utilisation - RGPD

Les présents sites sont édités par Violaine Vérité qui est la registrante (propriétaire) des noms de domaine  cie-legraindelavoix.com et  ptitdenfert.fr

 

LA PERSONNE

LE P'TIT DENFERT, Association Loi 1901.

Siret: 798 488 086 00017
APE: 9001Z
Licence 2: 2-1082290

Adresse:  3 rue Denfert Rochereau 34200 Sète France

Contact : Numéro de téléphone : 33 (0)6 15 74 68 52 01
Email :violaine.v[arobas] ptitdenfert.fr

Déléguée à la protection des données (DPO) : Violaine Vérité   
Email: rgpd[arobas] ptitdenfert.fr

LES SITES

Sites Internet : cie-legraindelavoix.com   ptitdenfert.fr
La directrice de la publication est : Violaine Vérité
Hébergement du site: Infoweb - sur serveur Apache Linux à Montpellier ou Clermont Ferrand ( France)
Agence Web: MEDIAPLURIEL
Adresse postale: MEDIAPLURIEL BP 30 002 - 34111 Frontignan - France
Contact: support[arobas]mediapluriel.fr
Contact Phone : 33 (0) 467 485 191


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Les emprunts limités ou citations sont autorisés dans la limite de l'utilisation usuelle de citations sans omettre de citer la source avec un lien vers les sites cie-legraindelavoix.com   ptitdenfert.fr


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Carence d'utilisation et indisponibilités

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Gestion des données personnelles.

L’internaute est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles
Si des données personnelles sont collectées, le responsable du traitement des Données Personnelles est mentionné en tête de ce document sur la ligne : Délégué(e) à la protection des données (DPO)
En tant que responsable du traitement des données collectées, il/elle s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site traite des Données Personnelles, Le/la DPD/DPO prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site les traite.

Finalité des données collectées
Les sites sont susceptibles de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des campagnes de communication: numéro de téléphone, adresse email
Les sites ne commercialisent pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins techniques, statistiques et d’analyses

 

 

Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les Utilisateurs des sites sus mentionnés disposent des droits suivants :

    • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui devrons être communiquées (ou pas) les dites données à un tiers préalablement désigné

Dès que les sites ont connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, les sites s’engagent à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le site utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le/la DPO/DPD par émail à l’adresse email suivante :

  • rgpd[arobas]ptitdenfert.fr

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, L’URL où elles sont présentes en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport valide).
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Non-communication des données personnelles
Les sites s’interdisent de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs et/ou Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement l’internaute. Pour autant, les sites restent libres du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les sites s’engagent à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’internaute est portée à la connaissance des sites, le DPO devra dans les meilleurs délais informer les utilisateurs s’il dispose de leur coordonnées et communiquer les mesures de corrections prises.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les techniciens habilités travaillant sur le site.

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles les sites utilisent des réseaux protégés par des dispositifs performants tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et des mots de passe forts, plus d’autres procédures non divulgables.
Lors du traitement des données personnelles, les sites prennent toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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Litiges et territorialité judiciaire

Droit applicable.  Les présents sites sont soumis au droit français. L'ensemble des contenus, services, sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ces sites sera de la compétence exclusive du tribunal du siège social de Infoweb-MediaPluriel.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient néanmoins

en vigueur de plein droit.

 

 


 


 

 

    Crédit et liens vers sites des auteurs:
    • - Jean-luc Fauquier - Site 1 / Site 2 / Facebook
    • - Quentin Guinot
    • - Florence Moreau : Site
    • - Catherine Binet
    • - Bernard Colin
    • - Violaine Vérité.